Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet fymbram.online ainsi que les commandes de produits et services proposés par BOULANGERIE BO SARL, société immatriculée sous le numéro SIRET 80029869700015, dont le siège social est situé 85 bis rue de Charenton, 75012 Paris, France (ci-après le « Prestataire »).

En accédant au site, en passant commande ou en utilisant tout service proposé par BOULANGERIE BO SARL, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits de Boulangerie Bo, pâtisserie, viennoiserie, snacking, boissons et autres produits alimentaires proposés par BOULANGERIE BO SARL, que la commande soit effectuée en boutique, par téléphone, par courriel ou via le site internet fymbram.online, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et, le cas échéant, pour engager la personne morale ou physique qu’il représente. La validation d’une commande, l’utilisation du site ou la réalisation d’un achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

BOULANGERIE BO SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits, d’anomalie de commande, de défaut de paiement antérieur ou de comportement frauduleux.

2. Champ d’application des services

BOULANGERIE BO SARL propose notamment les services et produits suivants :

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées en boutique et/ou sur le site internet, sous réserve des variations possibles liées à la fabrication artisanale, aux approvisionnements et à la saisonnalité. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel absolu, notamment pour les produits artisanaux.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et, le cas échéant, des créneaux de fabrication et de retrait. BOULANGERIE BO SARL peut modifier à tout moment l’assortiment des produits, les horaires, les prix et les modalités de commande, sans préjudice des commandes validées antérieurement.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

Le Client reconnaît que les produits alimentaires doivent être consommés dans des conditions appropriées d’hygiène et de conservation. Sauf indication contraire, les produits sont destinés à une consommation rapide. Le Client est seul responsable de leur bonne conservation après remise, ainsi que de leur usage conforme à leur destination.

En cas de retrait tardif, d’absence au point de collecte ou de non-retrait dans le délai convenu, BOULANGERIE BO SARL ne saurait être tenue responsable de la dégradation des produits, notamment pour les produits frais ou sensibles à la température.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. BOULANGERIE BO SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement peut être effectué selon les moyens acceptés en boutique ou en ligne, notamment par espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande. En cas de paiement en ligne, la commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas d’incident de paiement, de fraude suspectée, d’opposition abusive ou de contestation injustifiée, BOULANGERIE BO SARL pourra suspendre ou annuler la commande, sans préjudice de toute action en recouvrement ou en réparation du préjudice subi.

Aucune remise, réduction ou avantage ne peut être exigé s’il n’a pas été expressément annoncé par BOULANGERIE BO SARL. Les bons de réduction, avoirs ou offres promotionnelles sont soumis aux conditions particulières communiquées lors de leur émission.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Compte tenu de la nature périssable des produits vendus par BOULANGERIE BO SARL, les commandes préparées, personnalisées, à emporter ou retirées en boutique ne sont, en principe, ni annulables ni remboursables une fois la préparation engagée, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès du Prestataire.

Les produits alimentaires frais, confectionnés à la demande ou susceptibles de se détériorer rapidement sont exclus, en principe, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, conformément aux exceptions légales applicables aux biens périssables.

Sans préjudice des droits légaux du Client, un remboursement ou un échange peut être envisagé dans les cas suivants :

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable après la découverte du problème, accompagnée des éléments nécessaires à son examen (numéro de commande, photo si nécessaire, description précise).

Lorsque la loi le permet, BOULANGERIE BO SARL peut proposer, au lieu d’un remboursement, un remplacement du produit ou un avoir d’un montant équivalent.

6. Limitation de responsabilité

BOULANGERIE BO SARL est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses services, sous réserve des obligations légales applicables en matière de conformité des produits et de sécurité alimentaire.

La responsabilité de BOULANGERIE BO SARL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

En aucun cas la responsabilité de BOULANGERIE BO SARL ne pourra être engagée pour des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, préjudice d’image ou perte de données, sauf disposition légale impérative contraire.

Aucune clause des présentes CGV/CGU n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de BOULANGERIE BO SARL en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en droit français.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site fymbram.online et/ou diffusés par BOULANGERIE BO SARL est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes, charte graphique, bases de données, vidéos, noms de domaine et contenus rédactionnels, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BOULANGERIE BO SARL, est interdite, sauf usage strictement privé et non commercial, dans les limites prévues par la loi.

Le Client s’interdit notamment :

8. Protection des données personnelles et vie privée

BOULANGERIE BO SARL s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, coordonnées, adresse électronique, numéro de téléphone, historique de commande, informations de facturation, ainsi que toute information nécessaire à la gestion des commandes et à la relation client.

Les traitements ont pour finalités principales :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou administratifs strictement nécessaires à l’exécution des services, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données.

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits en contactant BOULANGERIE BO SARL à l’adresse suivante : [email protected].

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Force majeure

BOULANGERIE BO SARL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves externes, épidémies, pandémies, guerres, actes de terrorisme, coupures d’électricité, défaillances de réseaux de télécommunication, ruptures d’approvisionnement majeures, décisions administratives ou réglementaires imprévisibles et irrésistibles.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de résilier la commande concernée sans indemnité, sous réserve des sommes déjà dues au titre des prestations ou produits effectivement fournis.

10. Modification des conditions

BOULANGERIE BO SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation des services, sauf disposition impérative contraire. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise en ligne ou à leur communication au Client.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les présentes CGV/CGU. Le fait de continuer à utiliser le site ou les services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au Client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le cas échéant.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité BOULANGERIE BO SARL afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, lorsque celui-ci est proposé ou rendu obligatoire par la réglementation applicable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits relatifs aux présentes CGV/CGU ou aux données personnelles, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU étaient déclarées nulles, non écrites, inapplicables ou contraires à une disposition légale ou réglementaire impérative, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui resteront pleinement en vigueur.

Les parties conviennent, dans un tel cas, de remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

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